POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ D’AGILEIP

1. Introduction

La présente politique sur la protection des Renseignements personnels (ci-après désignée la « Politique ») définit la manière dont nous, AgileIP inc. (ci-après désignée « AgileIP » et « nous »), collectons, détenons, utilisons ou communiquons les Renseignements personnels de nos clients, des utilisateurs de notre site Web https://agileip.ca/ (le « Site Web ») et d’autres individus avec lesquels nous interagissons dans le cadre de nos activités (« vous »), autres que les employés et le personnel contractuel d’AgileIP, ceux-ci faisant l’objet d’un traitement distinct.

Nous nous engageons à traiter avec soin les Renseignements personnels que nous collectons, dans les limites de la présente Politique et de la législation applicable.

2. Types de Renseignements personnels

La Politique s’applique aux Renseignements personnels quel que soit le type de support ou la forme sous laquelle ils sont accessibles : écrit, graphique, sonore, visuel, enregistré, filmé, informatisé ou autre.

On entend par « Renseignement personnel » toute information au sujet d’une personne physique identifiable ou qui, considérée individuellement ou en combinaison avec d’autres données, permet l’identification d’une personne physique – telles que (la liste ci-dessous n’étant pas exhaustive) :

• les coordonnées comme un nom, une adresse, un courriel ou un numéro de téléphone;
• la date et le lieu de naissance;
• les informations figurant sur les documents d’identité délivrés par le gouvernement (permis de conduire, passeport ou documents similaires);
• les informations relatives à la résidence fiscale et au numéro d’identification fiscale;
• les informations financières, de crédit, de facturation et de compte;
• les détails sur l’utilisation d’un site Web, obtenus au moyen de témoins (aussi appelés « cookies ») ou d’outils similaires;
• les informations liées au recrutement, telles que le curriculum vitae, les informations sur votre parcours professionnel ou universitaire ou toute autre information pertinente pour un recrutement potentiel; et
• tout autre Renseignement personnel fourni.

3. Fins pour lesquelles nous collectons des Renseignements personnels

Nous collectons, utilisons, détenons ou communiquons des Renseignements personnels aux fins suivantes :

• fournir nos produits et services ainsi que notre Site Web;
• développer et gérer les affaires, les activités et les opérations d’AgileIP;
• à des fins de marketing et de publicité;
• nous conformer à nos obligations légales et de gestion des risques;
• évaluer la candidature d’un candidat et déterminer s’il convient de lui proposer un poste au sein d’AgileIP;
• toute fin permise ou requise par la législation applicable; et
• toute autre fin à laquelle vous avez consentie.

4. Moyens de collecte des Renseignements personnels

Nous collectons généralement des Renseignements personnels i) directement auprès de la personne concernée; ou ii) auprès d’un certain nombre de sources privées et publiques indépendantes, telles que nos fournisseurs de services et d’autres partenaires commerciaux.

Nous pouvons en outre collecter des informations à l’aide des témoins (aussi appelés « cookies« ) de notre Site Web. Les témoins sont de petits fichiers texte ou des chaînes de caractères qu’un site Web peut envoyer à votre appareil afin d’identifier votre navigateur Web et de suivre votre activité sur le Site Web et sur d’autres sites Web. Cela consiste principalement en l’adresse IP, le type de système d’exploitation, les pages visitées, les requêtes effectuées ainsi que les dates et heures de connexion. Nous pouvons utiliser les témoins notamment pour personnaliser votre expérience sur le Site Web ou pour nous permettre de suivre statistiquement la façon dont vous utilisez celui-ci, le tout de façon à nous aider à l’améliorer ainsi que vous offrir une meilleure expérience de navigation.

L’utilisation des témoins ne nous permet pas, ni à nos fournisseurs de services, de vous identifier spécifiquement. De surcroît, cela ne nous donne pas accès à votre appareil ou à toute autre information vous concernant, autre que les données que vous choisissez de partager avec nous. Vous avez la possibilité d’accepter l’utilisation des témoins par le biais de la bannière de témoins affichée lorsque vous entrez sur notre Site Web pour la première fois. Notez que si vous choisissez de ne pas accepter les témoins, il se peut que vous ne puissiez pas accéder aux fonctions interactives et/ou profiter pleinement du Site Web.

Pour plus d’information relativement à notre utilisation des témoins, veuillez consulter notre Politique d’utilisation des témoins publiée sur notre Site Web: https://agileip.ca/temoin-politique-ca/

5. Impartition et transfert des Renseignements personnels à l’extérieur du Québec

Nous pourrions être amenés à divulguer à des tiers les Renseignements personnels que nous avons collectés dans les circonstances suivantes :

• à nos fournisseurs de services en relation avec notre Site Web, nos produits et services et nos activités (par exemple, stockage et traitement des données, informatique en nuage, hébergement de sites Web et d’applications, marketing et publicité, etc.);
• pour nous conformer à la législation applicable, à une citation à comparaître, à un mandat de perquisition, à une ordonnance d’un tribunal ou d’un organisme de réglementation ainsi qu’à des demandes légitimes d’autorités gouvernementales et d’organismes chargés de l’application de la loi;
• pour nous permettre d’exercer des recours légaux ou de limiter les dommages que nous pourrions subir;
• dans le cadre d’une transaction commerciale, à savoir la vente, le transfert ou la cession, en tout ou en partie des actions ou actifs d’AgileIP; et
• toute autre fin à laquelle vous avez consentie.

Soyez avisé que vos Renseignements personnels sont susceptibles d’être transférés en faveur de fournisseurs de services dont les installations se trouvent à l’extérieur de la province de Québec. De plus, vos données personnelles pourraient être stockées au sein de centres de traitement se trouvant à l’extérieur du Québec.

Pour protéger vos Renseignements personnels dans tous ces cas, nous utilisons des moyens contractuels et autres pour fournir et s’assurer d’un niveau de protection comparable à celui d’AgileIP (tel que décrit à l’Article 8 ci-après).

6. Votre consentement en vertu de la présente Politique

Nous ne collecterons, ne détiendrons, n’utiliserons et ne divulguerons pas de Renseignements personnels sans votre consentement, à moins que la législation applicable ne l’autorise ou ne l’exige.

En soumettant vos Renseignements personnels, en utilisant notre Site Web et nos services et ou en achetant nos produits, vous consentez à la collecte, à la détention, à l’utilisation et à la communication de vos Renseignements personnels dans les limites prévues à la présente Politique et tel que requis ou permis en vertu de la législation applicable.

Si vous nous fournissez des Renseignements personnels concernant une autre personne, vous déclarez que, avant de nous soumettre ceux-ci, vous avez obtenu le consentement ou détenez le pouvoir nécessaire afin de nous permettre de collecter, détenir, utiliser et divulguer ces Renseignements personnels pour les finalités énoncées dans la présente Politique, ou que la collecte, l’utilisation, la détention et la divulgation sont autorisées par la loi.

Vous pouvez modifier ou retirer votre consentement à l’utilisation et à la divulgation de vos Renseignements personnels ou refuser certaines utilisations et divulgations, sous réserve des restrictions légales et contractuelles. Veuillez noter que le retrait de votre consentement peut nous empêcher de vous fournir ou de continuer à vous fournir nos services.

Courriels Promotionnels et de Mise en Marché. Nous pourrions transmettre certains courriels promotionnels et de mise en marché à nos clients. Le client qui ne souhaite plus recevoir de tels courriels de mise en marché n’a qu’à cliquer sur le lien « se désabonner » (unsubscribe) qui accompagne chaque correspondance.

Si vous avez besoin d’aide pour comprendre la portée du consentement demandé ou pour modifier ou retirer votre consentement, veuillez contacter notre Responsable de la vie privée dont les coordonnées sont indiquées à l’Article 12.

7. Vos droits

7.1. Canada

Si vous résidez au Canada ou si les lois canadiennes sur la protection de la vie privée s’appliquent à vous, la collecte, l’utilisation et la divulgation de vos Renseignements personnels sont régies par les lois canadiennes applicables en matière de protection de la vie privée, y compris la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques au niveau fédéral, ainsi que par les lois provinciales applicables, notamment la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé au Québec (communément appelée la « Loi 25 »), la Loi sur la protection des renseignements personnels de l’Alberta et la Loi sur la protection des renseignements personnels de la Colombie-Britannique.

Vous disposez des droits suivants concernant vos Renseignements personnels, sous réserve de certaines limitations et exceptions prévues par la loi applicable :

• de demander une copie exportée ou physique des documents contenant vos Renseignements personnels, sous réserve des exceptions prévues par la législation applicable;
• de faire rectifier, modifier et mettre à jour les Renseignements personnels que nous possédons à votre sujet s’ils sont incomplets, ambigus, obsolètes ou inexactes;
• d’exiger la destruction de tout Renseignement personnel (i) dont la conservation n’est plus nécessaire aux fins pour lesquelles il a été recueilli, ou (ii) n’ayant pas (à votre avis) été obtenu de manière légale et légitime; et
• de retirer ou de modifier votre consentement au traitement de vos Renseignements personnels, sous réserve des restrictions légales et contractuelles applicables. Dans certains cas, le retrait de votre consentement peut avoir pour conséquence que nous ne soyons soit plus en mesure de vous fournir notre Site Web, nos produits et/ou nos services.

Il est possible que nous requérions certains Renseignements personnels nous permettant d’identifier toute personne prétendant exercer l’un ou l’autre des droits que lui confère la présente Politique.

7.2. Espace économique européen et Royaume-Uni

Dans la mesure où le traitement de vos Renseignements personnels est soumis au Règlement général sur la protection des données de l’UE 2016/679 (« RGPD de l’UE ») ou au Règlement général sur la protection des données du Royaume-Uni (« RGPD du Royaume-Uni »), le présent paragraphe s’applique à vous.

Nos bases légales pour le traitement des Renseignements personnels peuvent inclure les éléments suivants :

• vous avez donné votre consentement;
• le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat conclu avec vous ou à la prise de mesures à votre demande avant la conclusion d’un contrat;
• le traitement est nécessaire à la poursuite de nos intérêts légitimes ou de ceux d’un tiers, sauf lorsque vos droits prévalent sur ces intérêts;
• le traitement est nécessaire pour respecter une obligation légale; ou
• le traitement est nécessaire pour protéger les intérêts vitaux d’une personne.

Outre les droits décrits ci-dessus, vous pouvez également avoir le droit de vous opposer à certains traitements, de demander la limitation du traitement, de demander la portabilité des données et de déposer une plainte auprès d’une autorité de contrôle compétente.

7.3. États-Unis

Certaines lois étatiques américaines relatives à la protection de la vie privée, notamment la California Consumer Privacy Act et la California Privacy Rights Act, ainsi que des lois similaires promulguées dans d’autres États américains, peuvent conférer aux personnes des droits concernant les Renseignements personnels. Le présent paragraphe s’applique dans la mesure où ces lois sont applicables.

Sous réserve de la législation applicable, vous pouvez avoir le droit de :

• accéder aux Renseignements personnels que nous recueillons, utilisons ou divulguons, ou demander des informations à leur sujet;
• demander la correction de Renseignements personnels inexacts;
• demander la suppression de vos Renseignements personnels;
• obtenir une copie de vos données à caractère personnel dans un format portable;
• refuser certains traitements, notamment la publicité ciblée, le profilage ou la vente ou le partage de données à caractère personnel tels que définis par la législation applicable; et
• ne pas faire l’objet de discrimination pour avoir exercé vos droits.

Les résidents de Californie peuvent également bénéficier de droits en vertu de l’article 1798.83 du Code civil californien (également connu sous le nom de « Shine the Light Law ») concernant certaines divulgations de données à caractère personnel à des fins de marketing direct.

Dans certains États, vous pouvez avoir le droit de faire appel de notre décision si nous refusons une demande, et nous vous fournirons des informations sur la manière de procéder lorsque cela est requis.

Les demandes visant à exercer ces droits peuvent être soumises en utilisant les coordonnées fournies dans la présente Politique. Nous pouvons prendre des mesures raisonnables pour vérifier votre identité avant de donner suite à une demande, et des agents autorisés peuvent soumettre des demandes lorsque la loi le permet.

8. Comment nous protégeons les Renseignements personnels

Afin de protéger les Renseignements personnels en sa possession, nous utilisons des mesures de protection administratives, physiques et technologiques adaptées à la sensibilité des Renseignements personnels fournis. Nous suivons les normes généralement acceptées dans l’industrie pour protéger les renseignements fournis lors de leur soumission et une fois qu’ils ont été reçus. Une fois recueillis, les Renseignements personnels sont conservés dans un dossier pour la personne concernée, soit dans les bureaux physiques d’AgileIP, soit électroniquement dans notre système de gestion des documents ou dans des systèmes technologiques tiers utilisés par AgileIP, soit les deux à la fois. Seuls les membres du personnel qui ont raisonnablement besoin des Renseignements personnels pour exercer leurs fonctions ont accès à ceux-ci et ils sont tenus à un devoir de confidentialité.

Il est important de noter que, malgré tous nos efforts pour protéger vos Renseignements personnels, la communication, l’échange et le stockage d’informations comportent un risque, car aucune forme de transmission ou de stockage électronique n’est parfaitement sécurisée. Bien que nous prenions des mesures commercialement appropriées pour protéger vos Renseignements personnels, nous ne pouvons garantir qu’elles seront totalement sécurisées ou à l’abri d’un accès non autorisé, d’une perte ou d’une utilisation abusive.

9. Liens Menant à des Sites Web et à des services exploités par des tiers

Notre Site Web peut contenir des liens en direction de sites Web et de services exploités par des tiers qui, par définition, ne sont ni détenus, ni contrôlés par AgileIP. Or la présente Politique ne s’applique qu’aux Renseignements personnels que nous recueillons à l’une des fins dont il est question à l’Article 3. Nous n’exerçons aucun contrôle que ce soit à l’égard de tels sites web exploités par des tiers, qui du reste sont assujettis aux politiques de vie privées distinctes et autonomes qui y sont publiées. Par conséquent, nous n’assumons aucune responsabilité que ce soit en regard de quelque pratique, politique ou procédure de confidentialité dont pourrait être assorti l’un ou l’autre des sites Web que vous pouvez rejoindre au moyen d’un lien se trouvant sur notre propre Site Web.

10. Renseignements personnels des enfants

Nos services ne s’adressent pas aux enfants et ne sont pas destinés à être utilisés par eux. De même, nous ne collectons pas sciemment de données à caractère personnel auprès d’enfants de moins de 13 ans, ou de tout autre âge limite applicable dans certaines juridictions conformément aux lois applicables en matière de protection de la vie privée. Si vous êtes un parent ou un tuteur et que vous apprenez que votre enfant nous a fourni des données à caractère personnel sans votre consentement, veuillez contacter notre délégué à la protection des données en utilisant les coordonnées indiquées à l’Article 12.

11. Conservation et destruction des Renseignements personnels

Les Renseignements personnels que nous recueillons sont conservés pour des durées variables en fonction du type de Renseignements en question et des fins pour lesquelles ils sont collectés et utilisés. Sous réserve d’une période de conservation prévue ou autorisée par la loi applicable, les Renseignements personnels que nous détenons sont détruits ou anonymisés dès qu’ils ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles ils ont été collectés ou utilisés, ou à toute autre fin compatible ultérieure. Les périodes de conservation peuvent également dépendre d’exigences légales, comptables, fiscales, ou opérationnelles.

Si vous souhaitez en savoir plus sur la durée de conservation de vos Renseignements personnels, nous vous invitons à contacter notre Responsable de la vie privée.

12. Comment nous contacter

Pour obtenir plus d’information sur la présente Politique ou sur l’utilisation de vos Renseignements personnels, pour exercer vos droits ou pour déposer une plainte, veuillez contacter notre responsable de la protection des Renseignements personnels aux coordonnées suivantes :

AgileIP Inc.
Attention : Responsable de la protection des renseignements personnels
925 Boul. De Maisonneuve O., Suite 250
Montréal, QC H3A 0A5
[email protected]

13. Modifications à la présente Politique

Nous pouvons modifier la Politique, à tout moment et à notre seule discrétion, en publiant les nouvelles modalités sur le Site Web ou en vous les notifiant autrement. Les modifications entreront en vigueur dès la publication ou notification, selon le cas. Si vous n’êtes pas d’accord avec les nouvelles modalités de la Politique, vous devez contacter notre Responsable de la vie privée et cesser d’utiliser notre Site Web et nos services et/ou d’acheter nos produits. À défaut, il est entendu que vous acceptez les nouvelles modalités de la Politique. Il vous incombe de consulter régulièrement la présente Politique.